Le danger des armureries flottantes mis en exergue par les experts de l’UE
(BRUXELLES2 – exclusif) Le groupe des experts en armes à feux de l’UE et l’EEE a mis en garde, lors d’une réunion tenue en avril à Helsinki (*), contre le manque de cohérence en matière de législation...
View ArticleBien à double usage. Nouveau règlement
(B2) La Commission européenne a modifié le règlement du Conseil (CE) n ° 428/2009 sur les biens à double usage, tenant compte des modifications apportées aux listes de contrôle adoptées par les régimes...
View ArticleUn cadre plus strict sur la détention d’armes à feu proposé par la Commission
(BRUXELLES2) La Commission européenne a proposé, mercredi (18 novembre), un paquet normatif sur les armes à feux. Un « nouveau cadre législatif plus strict et plus sévère » selon les mots même de la...
View ArticleCertains projets de l’Agence européenne de défense exonérés de TVA. La décision
(BRUXELLES2) L'Agence européenne de défense (EDA) va être dotée d'un nouveau statut. La décision « définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de...
View ArticleUn nouveau règlement pour l’Agence européenne de défense. Quelles conséquences ?
(B2) Le Conseil de l'UE a approuvé la refonte de la décision de 2011 définissant le travail de l'Agence européenne de défense. Objectif affiché : « améliorer la clarté du texte juridique » fondant...
View ArticleLa Commission propose une définition européenne pour les combattants étrangers
(B2) La Commission européenne doit présenter, ce mercredi (2 décembre), une proposition de directive visant à compléter la décision-cadre de 2002 (revue en 2008) donnant une définition sur le...
View ArticleLe PNR européen sort de terre. Un compromis politique adopté
(B2) Un accord politique s'est fait sur le PNR (données des passagers aériens) et a été endossé lors de la réunion des ministres de l'Intérieur, ce vendredi (4 décembre). Le contexte du terrorisme a...
View ArticleSécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts)
(BRUXELLES2) Le recours à la sécurité privée est devenu aujourd'hui courant en Europe en complément de la sécurité publique, sur la voie publique. Pourtant, les règles n'évoluent pas aussi vite que la...
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